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Inscrit le: 29/04/2005
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auprès du maire de mon village !
on a visité le logement communal qui se libere pour ma maman !
MAIS y'a pas de chauffage
et puis la secretaire de mairie me dit ça comme elle m'aurait dit "y'a pas de chiottes" pas choquée pour un sous 
bon on visite, le mecton babacoolosse qui y vivait lui avait mis un poele a bois parce que en guise de chauffage y'avais tenez vous "un poele a charbon"
mais bien sur 
sauf que son poele a bois primo il le recup et deuxio il est pas aux normes de toute manière
donc voila j'ai pris rendez vous avec mon pote le maire pour lui expliquer que primo :
- aucun proprietaire n'a le droit de louer un logement sans chauffage depuis la loi 2002
- que les disponibilité actuelles pour en mettre un a savoir une pauvre evacuation par le trou d'une ancienne immense cheminée condamnée n'etant pas aux normes on risque :
au pire : une intoxication grave au monoxyde de carbone pouvant passer totalement inapperçue car inodore et aboutir a la mort de la personne ou des personnes presentes
au mieux : un incendie
dans tout les cas il sera en tord parce que les assurances n'indemniseront pas une habitation non conforme a la location !
je crois qu'il va pas apprecier que je vienne l'emmerder, manière meme si il loue pas a ma mère si il ne fait rien je considère qu'il ne respecte pas les normes de sécurité et en tant que travailleur social j'en refere a la drass
on va s'aimer sur une etoile ou sur un oreilllllééé 
Suis-je parfois fragile ?
Ai-je vraiment le choix ?
M’arriverait-il d’être à cran tout bas ?
Pensai-je à la mort
Pour enfin arrêter
D’être si fort, sais-je au moins pleurer ?
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c'est clair que c'est pas normal de louer dans un état pareil 
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Inscrit le: 29/04/2005
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surtout la mairie quoi
si il me dit que y'a noir d'habitations dans cet etat dans le village je lui parle du devoir de la mairie d'etre exemplaire
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T'as raison !!!
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Inscrit le: 30/01/2003
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Je pige pas qu'ils puissent louer des aparts comme ça  
Heureuse maman de Shawn 26/09/2003 et Jude & Scott 28/03/2007
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Inscrit le: 07/09/2006
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Tu as bien raison !!!
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Il ne doute de rien quand même pour louer sans chauffage 
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Ils espèrent sans doute que tu vas faire les travaux nécessaires à tes frais !!!!
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Inscrit le: 04/07/2008
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ça me rappelle les "logements de fonction" de l'éducation nationale... tu en as deux sur trois qui sont des taudis... toilettes bouchées, pas d'eau chaude, etc...
Mam'zelle  (Changement de pseudo été 2008 mais Inscription forum: 13/11/2002 donc chui pas une nouvelle!!)
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Inscrit le: 29/04/2005
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Citation:Ils espèrent sans doute que tu vas faire les travaux nécessaires à tes frais !!!!
ha ben ils se gourrent
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Par contre, je crois qu'ils sont pas obligés d'accepter le chauffage que tu veux si? et que les radiateurs sont a ta charge ...
Ici en ts cas, ca s'est passé comme ca...on est arrivés la, y avait pas de chauffage, les proprietaires ont payé l'installation centrale de leur choix et nous avons payé les radiateurs !
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Inscrit le: 29/04/2005
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ha nan teki ils te paient les radiateurs
ou bien ok mais t'a le droit après de repartir avec puisque c'est les tiens
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mais sont pas obligés nan d'accepter le chauffage que tu souhaite ça evidemment mais sont obligés de mettre un chauffage au normes dans chaque pieces
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t'imagines Teki? à chaque fois que tu emménages dans une nouvelle location, tu amènes tes propres radiateurs!!
Mam'zelle (Changement de pseudo été 2008 mais Inscription forum: 13/11/2002 donc chui pas une nouvelle!!)
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Inscrit le: 21/06/2008
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ben bien sur on repartira avec
mais franchement, je sais plus trop comment ca s'est passé mais je crois vraiment que les radiateurs, ils sont pas obligés du tout ... mais p'tet , et p'tet que jp s'est arrangé pour d'autres choses en fait, chsais pas...
Nous ce sont que des vioks les proprio, ils ont ABSOLUMENT voulu une chaudiere fiul DEVILLE, avec un systeme tres desuet et un peu dangereux (y a une flamme) , tout ca pcq ds le tps, deville, ct les meilleurs quoi, pfiouu....
On va s'installer le centrale bois cet été, totu a notre charge ! Mais ca sera rentable en 2ans par rapport au fiul alors c cool...
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Inscrit le: 29/04/2005
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Les caractéristiques d'un logement décent
Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02).
Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1- Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre ainsi que celui de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Dans les départements d'outre-mer il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques.
2- Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès , tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons sont dans un état conforme à leur usage.
3 -La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
4- Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.
5- Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
6- Les pièces principales bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
e logement ne doit pas être frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril.
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Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants :
1 - Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Dans les départements d'outre-mer cette condition n'est pas obligatoire.
2 - Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires.
3 - Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon.
4 - Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées.
5 - Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.
6 - Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Dans les départements d'outre-mer, l'alimentation en eau chaude n'est pas obligatoire.
*
Normes de surface et de volume
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
Exemples de charges qui incombent au locataire : les frais engendrés par
Les ascenseurs et monte-charge
· dépenses d'électricité
· visites périodiques de contrôle
· petites réparations sans fournitures
· produits et petit matériel d'entretien
· petites réparations de la cabine ou des paliers
. dans le cadre d'un contrat d'entretien de l'ascenseur : opérations et vérifications périodiques minimales ; réparation et remplacement de petites pièces très usées ; interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils
Les impôts et redevances
· taxe d'enlèvement des ordures ménagères
· taxe de balayage
L'eau et le chauffage
· dépenses d'eau individuelle
· dépenses d'eau nécessaire à l'entretien des parties communes
· électricité
· combustible ou fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
· exploitation et entretien courant : réglage, nettoyage, graissage des installations techniques
· visites périodiques de contrôle
· menues réparations
Les antennes collectives : frais d'installation, d'entretien et de remplacement, dans certaines conditions (loi du 2 juillet 1966 et décret du 22 décembre 1967)
Les parties communes et espaces extérieurs
· salaire du personnel d'entretien
· électricité et entretien de la minuterie
· produits d'entretien
· menues réparations du matériel d'entretien
· opérations de coupe, désherbage, arrosage
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Inscrit le: 12/11/2002
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t'as bien raison!
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Inscrit le: 29/04/2005
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Citation:mais franchement, je sais plus trop comment ca s'est passé mais je crois vraiment que les radiateurs, ils sont pas obligés du tout ...
si si sont obligés, tu dois pouvoir rentrer dans le logement et te chauffer direct.
après tu peux avoir un accord mais le materiel voila t'appartient mais c'est un accord.
les suivants après vous peuvent les tanner pour qu'ils mettent des radiateurs.
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Inscrit le: 13/11/2002
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Je ne comprends même pas qu'ils puissent louer un tel logement
http://trentenairerurale.over-blog.com/
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Inscrit le: 21/06/2008
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ah mais attends, ct debut 2002 nous, ca date de quand cette obligation?
(et "dispositifs d'alimentation" t'es sure c'est pas juste les raccordement au chauff central? les tuyaux quoi?)
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Inscrit le: 02/08/2004
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30 janvier 2002 mais avant existait une similaire 
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Inscrit le: 29/04/2005
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Citation:(et "dispositifs d'alimentation" t'es sure c'est pas juste les raccordement au chauff central? les tuyaux quoi?)
nan sur de sur puisque dans les obligations liés aux locataires tu n'a jamais indiqué qu'ils doivent fournir les "equipements de chauffage"
et puis ça là ça veux dire :
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement
les radiateurs sont bien les dispositifs qui permettent l'evacuation des produits de combustion.
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et puis aussi sans radiateur, ca ne permet pas un chauffage normal
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Inscrit le: 21/06/2008
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ouais .. ben chsais pas 
Pis notre cas est p'tet un peu trop particulier ...
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Inscrit le: 21/06/2008
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mais qd meme ... page 5 de cet article
logement "decent"
Le logement doit comporter une installation permettant un chauffage normal, ce qui
n'impose pas la présence du chauffage lui-même (un logement sans radiateurs sera
décent).
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Inscrit le: 21/06/2008
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en fait, moi ca me parait assez logique...un peu comme "il doit y avoir une arrivée d'eau" , ce qui veut pas dire qu'il doit y avoir un evier ... tu vois?
la fille qui s'fait chier avec une question meme pas posée
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Inscrit le: 21/06/2008
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et ton texte est tiré du meme lien 
Dc voila, je penses que comme c ecrit ds ce me e lien noir sur blanc que sans radiateurs, c bon, ben c que c bon 
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Inscrit le: 02/08/2004
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Citation:en fait, moi ca me parait assez logique...un peu comme "il doit y avoir une arrivée d'eau" , ce qui veut pas dire qu'il doit y avoir un evier ... tu vois?
ouais, mais là on ferait plus la comparaison avec le robinet qu'avec le radiateur pour moi...
ca me parait bizarre cette histoire quand meme...
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Inscrit le: 21/06/2008
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va pour le robinet
d'autant plus que je lis aussi que l'evier est obligatoire
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de
cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau
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Inscrit le: 29/04/2005
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oui l'evier est obligatoire.
ha ouaip j'avais pas vu ça, ben ça m'etonne aussi un peu parce que t'es pas censé devoir acheter le chauffage quoi
manière c'est pas un soucis hein si ils veulent pas fournir les radiateurs au moins ben ils installent ce qu'il faut pour les placer...et puis on revendra les radiateurs après....
mais pour le moment y'a rien de rien quoi.
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pour exemple dans la cuisine y'a qu'une prise...donc tu peux pas brancher et le radiateur, et le frigo, et les appareils menagers....
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en mettant une multiprise...
je ne suis pas certaine qu'il y ait des normes pour le nombre de prises
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Inscrit le: 29/04/2005
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si y'a une norme pour le nombre de prises quand on a retapé ici on l'a su doit y avoir une prise tout les trois metres je crois ou un truc dans ce genre...
après le soucis des multiprises tu cumule les soucis d'echauffement donc c'est vraiment déconseillé de mettre dessus des appareils qui sont vraiment trop "forts"
genre tu peux y brancher un ordi, une imprimante, un téléphone, une live box
mais pas sur la meme : un frigo, un radiateur, une machine a laver et un seche linge
enfin moi on m'a toujours dit de pas faire ça.
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LES INCENDIES DOMESTIQUES
(En France, un incendie toutes les 2 minutes, 70% des incendies meurtriers ont lieu la nuit)
Mettez allumettes et briquets hors de portée des enfants. Ne fumez pas au lit. Ne surchargez pas les circuits électriques par la multiplication de multiprises.
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y se font pas vhier quand même
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